Tarifs 2013

 

 

 

 

Catégorie

Tarif H.T. 2013 (€)

DATE

D’APPLICATION

Cotisations communes par habitants

1,33 €

01/01/2013

Vente de l’eau en gros hors taxe de prélèvement

0,39 €

01/01/2013

Contrôles de conception

105 €

01/01/2013

Contrôles de réalisation

105 €

01/01/2013

 

Contrôles de fonctionnement ANC

30 €

Tarif à appliquer pour les contrôles restants

Contrôles de fonctionnement ANC

60 €

Tarif à appliquer pour le 2eme passage à compter du 1/01/2013

Frais de gestion, entretien des ANC

9 €

01/01/2013

 

Catégorie

Tarif H.T 2013 (€)

DATE D’APPLICATION

Dépotage des MDV

15 €

01/01/2013

Contrôles des assainissements collectifs ou non collectifs à la demande des notaires

150 €

01/01/2013

Contrôle branchement assainissement pour vente

150 €

01/01/2013

Contrôles habitations collectives
par logement

30 €

Tarif à appliquer pour les contrôles restants

Frais ouverture dossier pour demande d’abonnement

35 €

01/01/2013

Frais ouverture dossier en dehors des heures ouvrées

100 €

01/01/2013

Contrôle poteau incendie

25 €

01/01/2013

Contrôle de puits ou forage

60 €

1/01/2013

Intervention agent technique avec véhicule /heure

40€/h

1/01/2013

Frais kilométriques en dehors SIBVA

1,14 €/km

1/01/2013

Intervention mini pelle avec chauffeur/ heure

50 €/h

1/01/2013

Fourniture et pose compteur

   

15mm

65 €

1/01/2013

20 mm

80 €

1/01/2013

25 mm

164 €

1/01/2013

30 mm

170 €

1/01/2013

40 mm

220 €

1/01/2013

50 mm

450 €

1/01/2013

60 mm

585 €

1/01/2013

80 mm

840 €

1/01/2013

100 mm

1020 €

1/01/2013

125 mm

1090 €

1/01/2013

Fourniture et pose filtre

   

60 mm

140 €

1/01/2013

80 mm

168 €

1/01/2013

100 mm

235 €

1/01/2013

125 mm

301 €

1/01/2013

 

Catégorie

Tarif H.T 2013 (€)

DATE D’APPLILCATION

Fourniture et pose Module radio-relève

48 €

1/01/2013

Fourniture et pose Col de Cygne (hors terrassement)

28 €

1/01/2013

Fourniture et pose borne ou regard protégé (Hors terrassement)

270 €

1/01/2013