L'Assainissement non collectif

Vous avez un projet de construction

Vous avez un projet de construction dans une zone non desservie par le réseau public d’assainissement collectif, il est soumis à l’instruction par le service assainissement non collectif. Un dossier pour avoir un avis favorable du service doit être retiré, attention une étude de sol est obligatoire. (formulaire à télécharger)

Le personnel du service reste à votre disposition pour toutes informations qui vous semblent nécessaires.

Le contrôle pour la vente

Le contrôle pour la vente d’une habitation est également obligatoire pour les habitations non desservies par le réseau d’assainissement. Ce contrôle réalisé par le service est payant (voir tarifs à télécharger). Vous devez contacter notre service pour une prise de rendez-vous.

 

L’ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

UN SERVICE FACULTATIF PROPOSE PAR LE SIBVA

 

Les eaux usées de votre habitation sont traitées par une installation d’assainissement non collectif ayant fait l’objet d’une vérification par un technicien du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l’Adour (SIBVA).

 

Afin de pérenniser ou d’améliorer le fonctionnement de cette installation, voire, dans certains cas de réduire les pollutions engendrées par celle-ci, il est nécessaire de procéder à un entretien régulier de la fosse septique (ou toutes eaux),  et des éventuels préfiltres et/ou bacs à graisses.

Cet entretien est à la charge du propriétaire (cf. article 1331-1-1 du Code de la Santé Publique).

Le SIBVA propose un service d’entretien facultatif non obligatoire dont l’objectif est de garantir le bon fonctionnement des installations à un coût réduit.

 

 

L’ENTRETIEN CONSISTE :

 

Le bac à graisses et le préfiltre doivent être nettoyés une à deux fois par an en fonction des usages. Cet entretien peut être effectué manuellement, en prenant soin d’éviter tout départ de matières solides en aval de ces ouvrages. Les graisses récupérées doivent être évacuées avec les ordures ménagères.

 

La fosse toutes eaux ou fosse septique doit être régulièrement entretenue afin que la hauteur de boue ne dépasse pas 50% de son volume utile conformément à l‘arrêté du 7/09/09 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

 

Le départ de boues provoqué par l’absence de vidanges régulières de cette fosse peut engendrer

  •  Le colmatage des tuyaux d’épandage

  • La pollution du milieu naturel avec des risques de salubrité publique

 

DEUX SOLUTIONS S’OFFRENT A VOUS POUR REALISER L’ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION :

 

  • Faire appel à une société agréée de votre choix,

Un justificatif d’entretien (bordereau précisant notamment le lieu d’évacuation des matières vidangées) doit vous être remis par la société ayant réalisé la vidange

 

  • Adhérer au service d’entretien de notre collectivité publique. Le SIBVA pourra notamment organiser des tournées pour plusieurs foyers afin d’en limiter les coûts.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez adhérer à ce service, la documentation nécessaire (mode de fonctionnement du service, tarification détaillée…) est à votre disposition en mairie et au SIBVA ou téléchargeable ici.

Les agents du SIBVA restent toutefois à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.