Formulaires à télécharger

Afin de faciliter vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous des liens vers différents formulaires. Nos services se tiennent à votre disposition au 05.58.77.02.40 pour vous aider à les renseigner.

Règlement des services d’eau & d’assainissement :

Grille tarifaire :

Emménagement/Déménagement/Pose d’un compteur :

Prélèvements mensuels ou à échéance :

Viabilisation ou aménagement d’un terrain :

  1. Création d’un branchement au réseau d’eau potable ou pose d’un compteur
  1. Création d’un branchement au réseau d’assainissement collectif
  1. Création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

Travaux portant sur un immeuble achevé depuis plus de 2 ans :

 Contrôle avant une vente immobilière :

 Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif : adhésion & fonctionnement :

 Prescriptions s’appliquant à toute demande d’intégration d’un réseau privé dans le domaine public :